Mentions légales

 

Conditions Générales d’Utilisation

 

  1. Acceptation et modification des conditions d ‘utilisation

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU) régissent votre utilisation des Sites Web du Conservatoire du Café SARL (CDUCAFE) et de toutes ces sociétés et marques affiliées.

Vous reconnaissez par votre accès et votre navigation sur nos Sites, que vous avez lu, compris et accepté sans aucune réserve les présentes CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment.

En cas de modification, nous chargeons la nouvelle version des CGU sur nos Sites. Nous vous conseillons de consulter ces CGU fréquemment afin d’en prendre connaissance.

  1. Propriété intellectuelle et Copyright

Les contenus de nos Sites sont la propriété de CDUCAFE ou affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires qui les ont protégés par des droits d’auteurs, des marques, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnus par les lois en vigueur.

Sont visés notamment et non exclusivement, les marques, logos, photographies, vidéos, sons, musiques, textes, graphiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus.

Aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage.

  1. Utilisation des Sites

Conformément au code de propriété intellectuelle, le contenu de nos Sites peut être utilisé pour un usage privé, non commercial, en reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans les données téléchargées.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, autre utilisation, transmission ou diffusion du contenu des Sites est formellement interdite sans un accord préalable écrit de CDUCAFE.

CDUCAFE ne peut être tenu responsable de l’utilisation que vous faites des éléments présentés sur nos Sites, notamment et non exclusivement, le fait de léser les droits d’un tiers.

  1. Informations Confidentielles

Notre politique de confidentialité est détaillée au lien suivant : Vie Privée – Protection des données Personnelles.

Elle présente la façon dont nous traitons et protégeons les informations et données permettant de vous identifier personnellement que vous nous transmettez notamment lors du processus de commande en ligne ou de création de votre compte client, dans le respect de la règlementation en vigueur notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Nous vous recommandons de la lire attentivement.

 

  1. Informations Non Confidentielles

Les autres informations que vous nous transmettez, quelque que soit le média ou moyen technique utilisé, sont considérées comme étant non Confidentielles ou Propriétaires, et deviendront la propriété de CDUCAFE dans la mesure où vous garantissez qu’elles vous appartiennent et que leur utilisation par CDUCAFE ne violera aucun droit.

CDUCAFE se réserve la possibilité de les utiliser, sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers, notamment mais non exclusivement à des fins de développement de produits, de communication et de commercialisation.

  1. Garanties

Le contenu de nos Sites sont fournis sans garantie d’aucune sorte.

 

  1. Limitation de responsabilité

Les informations figurant sur nos Sites proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. CDUCAFE se réserve le droit de les corriger à tout moment.

L’accès et la navigation sur nos Sites, le téléchargement et l’utilisation des informations disponibles sur nos Sites, se fait sous votre entière et seule responsabilité. Vous assumez la totalité des conséquences pouvant en découler, notamment et non limité aux dommages ou virus pouvant affecter votre matériel informatique, sans que CDUCAFE puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

CDUCAFE ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature, qu’il soit direct, indirect, fortuit, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs, résultant de l’interprétation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos sites ou leurs contenus.

 

  1. Liens

Nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens vers d’autres ressources vous font quitter nos Sites. CDUCAFE ne peut être tenu pour responsable de ces sites, de leur contenu, légalité ou fonction.

Il est strictement prohibé de créer un lien vers la page de présentation de nos Sites sans autorisation écrite préalable de CDUCAFE.

CDUCAFE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de ses propres sites, à son image ou à sa stratégie de communication.

 

  1. Divers

En cas de contradiction entre les présentes CGU, qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites de CDUCAFE et de leurs contenus, et les Conditions Générales de Ventes (CGV), qui régissent l’achat de nos produits et services associés, la priorité est donnée aux CGV.

Le droit applicable est le droit Français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante contact@conservatoireducafe.fr

 

Vie Privée – Protection des données Personnelles

Au cours de votre navigation sur nos sites, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées.

Celles-ci sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général relatif à la Protection de Données (RGPD).

Elles sont nécessaires à l’accès aux différentes fonctionnalités offertes par nos sites (gestion de votre espace personnel, formulaires contacts, commande, abonnement à la newsletter, messagerie, …voir détail ci-après), à l’animation des espaces et forum, à la gestion de votre navigation et à l’établissement de statistiques, et s’il y a lieu au respect d’exigences légales et réglementaires.

Les données identifiées par un astérisque (*) dans les différents formulaires accessibles en ligne sont obligatoires pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra en être retardé.

Ces informations sont destinées selon les cas aux services internes du Conservatoire du Café (CDUCAFE) et de ses Affiliés (ses partenaires et sous-traitants s’il y a lieu) en charge de la gestion de vos demandes (commandes, demande d’abonnement à la newsletter, de contacts, de renseignements, …) ou de l’animation des espaces de discussion présents sur le site (forum, messagerie…)

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues.

Aucune information n’est cédée ou transmise à des tiers sans que vous en soyez informé et sans votre accord, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou la réglementation.

Nos sites vous permettent à tout moment d’avoir accès aux mentions informatives générales concernant la protection des données personnelles dans le cadre de la passation, gestion et exécution de vos commandes à CDUCAFE et ses affiliés.
 

  1. Vos droits :

Vous disposez, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données traitées en vous adressant à CDUCAFE par courrier postal ou par mail à contact@conservatoireducafe.fr ou directement sur nos sites.

 

  1. Sources

 

Nous recueillons vos données personnelles à partir des sources suivantes :

 

  • Nos Sites Web.

Il s’agit des sites édités et exploités par CDUCAFE et ses Affiliés.

  • Applications Mobiles.

Ce sont nos applications destinées aux ordinateurs, tablettes et smartphones.

 

  •  

Communications par courrier électronique entre vous et CDUCAFE et ses Affiliés.

 

  • Réseaux sociaux,

Vos informations accessibles publiquement.

 

  • Messages Texte (SMS, MMS…).

Communications électroniques entre vous CDUCAFE et ses Affiliés.

 

  • Téléphone et applications de communication Vocale.

Echanges vocaux entre vous et CDUCAFE et ses Affiliés.

 

  • Nos Boutiques.

Nos magasins, points de vente et revendeurs.

 

  • Formulaires d’inscription hors ligne.

Formulaires d’inscription imprimés et formulaires similaires que nous recueillons, par exemple, par le biais du courrier postal, de démonstrations en magasin, de concours et d’autres promotions ou événements.

 

  1. Les données Personnelles recueillies

 

Vous trouverez ci-après les différents types d’informations que nous sommes susceptibles de recueillir avec votre autorisation, lorsque que celle-ci est requise

 

  • Coordonnées personnelles.

Il s’agit de votre nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse mail, vos coordonnées de réseau social et votre numéro de téléphone.

 

  • Informations de connexion à votre compte.

Ce sont les informations dont vous avez besoin pour accéder à votre compte personnel.

Il s’agit de vos identifiants de connexion, mots de passes et question(s) et réponse(s) de sécurité.

 

  • Informations démographiques et comportementales

Il peut s’agir notamment de votre date de naissance, de votre âge, de votre sexe, de votre situation géographique et de vos produits préférés,

 

  • Informations techniques

 Ce sont les informations relatives à votre matériel informatique utilisé pour naviguer sur nos sites Web ou applications, par exemple l’adresse de protocole Internet (adresse IP), le type de système d’exploitation utilisé et votre navigateur Web.

Si vous utilisez un dispositif mobile comme un smartphone, les informations recueillies intègrent également l’identifiant unique, vos données de géolocalisation et d’autres données relatives au terminal mis en œuvre.

 

Par ailleurs, lorsque vous naviguez sur nos Sites, nous collectons, avec votre accord, des données automatiquement telles que les liens utilisés, le nombre de click, les contenus visualisés, les durées de visites et d’autres informations et statistiques.

 

  • Commentaires et Contenus Clients

Ce peut être toutes les informations, contenus et retour d’expérience que vous nous communiquez et qui concerne CDUCAFE et ses Affiliés, notamment nos marques, nos produits et services.

 

  1. Fonctionnalités des sites

Nos sites vous permettent d’obtenir des informations techniques et commerciales concernant nos produits et services, de commander ces produits et services en lignes, d’accéder à votre espace personnel, et d’avoir accès à différents services détaillés ci-après.

 

  • Commande en ligne

Les données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont nécessaires à l’exécution de vos commandes souscrites en ligne.

Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes Secure Socket Layer (SSL) et entièrement gérer par notre banque partenaire, Banque Populaire, Rive de Paris. A aucun moment, les données de la carte bancaire ne sont transmises à nos serveurs qui n’ont ni accès ni ne conservent vos coordonnées bancaires.

L’échange des données carte, numéro et date d’échéance, se fait grâce à un cryptage de type SSL entre votre navigateur et le serveur bancaire. Celui-ci va contrôler la carte systématiquement et demander une autorisation de paiement auprès de votre banque. Le serveur bancaire est bien entendu protégé et conserve donc les numéros de carte de façon sécurisée. Il se charge après validation de la transaction, de débiter le compte de la carte et de créditer le nôtre.

* SSL : Il s’agit d’un protocole de transport des informations entre votre navigateur et un serveur. Les informations sont cryptées par une clé spécifique à cet échange.
Cette clé est négociée automatiquement entre votre navigateur et le serveur à l’initialisation de la session sécurisée. Elle rend les informations échangées inintelligibles pour des tiers.

  • Accès à votre espace personnel (espace clients)

L’accès à l’espace personnel vous permet d’accéder à certaines fonctionnalités complémentaires, comme le remplissage automatique des champs nécessaires à l’établissement d’une commande, la duplication de commandes déjà réalisées, de consulter le statut de vos commandes, l’historiques de commande, ainsi que les principales informations les concernant.

Il vous permet également :
– de modifier, supprimer vos informations personnelles
– de faciliter la gestion de vos coordonnées postales, de facturation, de contact et bancaires,
– de demander la modification de votre identifiant/mot de passe

L’accès à votre espace personnel est limité par l’utilisation d’un code d’accès composé d’un identifiant personnel et d’un mot de passe. Ce code d’accès est strictement personnel et confidentiel. Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité et vous engager à ne le communiquer à personne. Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation et de sa confidentialité. Nous ne vous le demanderons jamais, ni par email, ni par téléphone, ni par courrier. CDUCAFE ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de ce code d’accès. En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d’accès, nous vous invitons à nous en informer à contact@conservatoireducafe.fr et à les modifier directement sur la page d’accueil de l’espace personnel.

 

  • Newsletter

Ce service a pour objectif de vous tenir informé régulièrement de l’actualité de notre entreprise. Les adresses de messagerie recueillies dans ce cadre ne seront utilisées qu’aux seules fins de vous adresser notre newsletter et de gérer votre abonnement. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer à l’aide du lien de désinscription présent sur chaque newsletter, par le biais du site internet, ou par courrier auprès de CDUCAFE.

 

  • Cookies

Votre accès à nos Sites peut nous amener à installer des « cookies » dans votre terminal permettant d’enregistrer des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date/heure de consultation, …).


Vous accepter que CDUCAFE utilise les cookies conformément à la selon les recommandations présentées dans notre notice cookies

 

  1. Utilisations des données personnelles

Avec votre consentement, lorsqu’il est requis, nous utilisons vos données personnelles aux fins décrites ci-après.

 

  • Exécution des commandes passées en ligne

Vos Données Personnelles sont utilisées essentiellement pour traiter et livrer vos commandes et vous envoyer les informations et documents liés à l’exécution vos commandes (état, confirmation de commande, bon de livraison…) avec comme base légale d’exécution du contrat.

 

  • Services à nos Clients

Nous utilisons vos données personnelles afin de répondre à vos demandes d’informations, notamment et non limité à nos produits et services, à vos commandes, aux livraisons et éventuelles commentaires, remarques ou plaintes (base légale votre consentement)

 

  • Améliorer l’expérience de nos clients

Grace à l’analyse de vos Données Personnelles, nous identifions vos habitudes et vos préférences pour vous faire des propositions de produits et services adéquates, dans le cadre de notre intérêt légitime

 

Nous nous assurons également que l’ergonomie de nos sites sont optimisés pour vos besoins, vos matériels et logiciels d’exploitation.

 

Nous vous permettons de fluidifier votre navigation en pré-remplissant certains champs obligatoires lors du processus de commande et en vous donnant l’opportunité de dupliquer une commande ou de récupérer des articles que vous aviez placés dans votre panier.

 

Si vous ne souhaitez pas que CDUCAFE utilise vos Données Personnelles pour personnaliser votre expérience sur nos sites, vous pouvez l’indiquer en décochant la case sur le formulaire d’inscription et à tout moment dans votre espace personnel.

 

  • Etudes, Statistiques 

Des données à caractère personnel vous concernant sont également susceptibles d’être utilisées et exploitées par CDUCAFE et ses affiliés (le cas échéant, ses partenaires ou ses sous-traitants) à des fins statistiques ou d’études, en vue notamment de faire évoluer nos offres de produits et services, de mieux connaître le marché, la concurrence ou les innovations et de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

  • Prospection commerciale et promotions

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales et des promotions pour des produits et services analogues de la part de CDUCAFE.

Vous recevrez par courrier, courrier électronique (email, sms, …) ou par téléphone ces offres commerciales et promotions dans la mesure où vous avez donné votre accord.

Vous pouvez à tout moment vous y opposer ou modifier votre choix par le biais de nos sites internet, à l’aide du lien de désinscription présent sur chaque communication, par mail à contact@conservatoireducafe.fr ou par courrier postal à CDUCAFE.
 

Par ailleurs et conformément à l’article L121-34 du code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez refuser de faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, en vous inscrivant, gratuitement, sur la liste d’opposition nationale au démarchage téléphonique.

 

  • Réseaux sociaux :

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de réseaux sociaux, par exemple les fonctions « Like », nous discutons avec vous, utilisons les données publiques disponibles sur votre profil et pouvons vous proposer des publicités adaptées avec votre accord (base légale de traitement intérêt légitime)..

 

Nous  insistons pour que vous consultiez les déclarations de confidentialité des réseaux sociaux tiers sur lesquels nous sommes présents.

 

  • Autres :

D’autres finalités particulières sont également susceptibles d’être mises en œuvre pour l’exécution de vos commandes (ex : dispositifs de géolocalisation, utilisation d’applications mobiles, …).
Se reporter aux documents contractuels ou conditions générales d’utilisation de ces applications pour une complète information sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités et l’exercice des droits des personnes.

 

  1. Sécurité (en savoir plus)

CDUCAFE vous met en garde contre la fraude financière appelée le « phishing » liée à l’utilisation du courrier électronique. Il s’agit de plagier partiellement ou entièrement un site Internet et d’essayer d’obtenir des informations à caractère personnel ou confidentiel. Cette demande est souvent motivée à des soi-disant mesures de sécurité ou de mises à jour des bases de données.

  • Ne répondez pas à ces mails
  • Ne cliquez sur aucun des liens figurant dans ces mails
  • Supprimez ces mails.

Nous vous rappelons également que vos codes d’accès sont strictement confidentiels. Dans un souci de prévention, ne communiquez à personne ces codes secrets de connexion.
Sachez par ailleurs que jamais CDUCAFE et ses Affiliés  ne vous les demandera, ni par mail, ni par téléphone, ni par courrier.
S’il vous arrivait de recevoir un message vous demandant de le faire, transmettez-le nous immédiatement.
Les échanges entre votre ordinateur et l’espace Client du site font l’objet d’un cryptage afin d’éviter que des tiers puissent intercepter les données confidentielles qui circulent sur le réseau internet. Ce cryptage se caractérise par une adresse débutant par « https » et par un petit cadenas fermé indiquant que vous êtes bien sur une page sécurisée.

 

  1. Divers

En cas de modification de notre politique Vie Privée – Protection des données personnelles, nous chargeons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous conseillons de les consulter fréquemment afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Contact Informatique et Libertés

Pour vos demandes, vous pouvez nous contacter à contact@conservatoireducafe.fr



 

 

 

 

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet du Conservatoire du Café SARL (CDUCAFE) et de toutes ces sociétés et marques affiliées.

 

  1. Information Précontractuelle et Acceptation du client

Lorsque vous validez votre commande, vous acceptez celle-ci ainsi que l’intégrité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pleinement et sans réserve, et vous déclarez avoir reçu toutes les caractéristiques, informations et renseignements relatifs aux produits et services achetés, ainsi qu’au modalité d’exécution de votre commande.

 

  1. Produits

Tous les produits référencés sur les sites sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, CDUCAFE vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés dans les meilleurs délais si votre compte bancaire a été débité.

 

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Cependant, des différences sont susceptibles d’exister entre les produits livrés et ceux représentés sur les sites. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et qu’elles n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

CDUCAFE ne peut garantir la représentation parfaite des produits sur les sites internet, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation. De ce fait, les photos représentant nos produits et compositions ne sont pas contractuelles.

 

La responsabilité de CDUCAFE ne pourra donc être engagée.

 

  1. Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ces prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française.

Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande. Ces frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition.

 

  1. Commande

 

En cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, CDUCAFE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.

 

Vous recevrez une confirmation de commande par mail.

 

  1. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire uniquement : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues (CB).

 

Vous recevrez une confirmation de paiement par mail de la part de notre partenaire bancaire.

 

CDUCAFE vous invite à prendre connaissance des informations détaillées au lien « Paiement » des mentions légales de ces sites internet.

 

  1. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 7 jours ouvrés à partir de la validation du paiement pour la France Métropolitaine (Hors Corse et Dom Tom) et de 10 jours pour l’étranger. La date de livraison est définie par rapport aux différents délais : traitement de votre commande, éventuelle fabrication, emballage, expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

CDUCAFE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de retard d’expédition, vous serez informés par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande et être entièrement remboursé.

 

Les commandes non expédiées dans les 30 jours suivant la date de commande seront annulées, sauf mention contraire dans l’offre.

CDUCAFE vous invite à prendre connaissance des informations détaillées au lien « Livraison » des mentions légales de ces sites internet.

 

  1. Transfert de propriété – Transfert des risques

Les produits objet de la commande restent la propriété de CDUCAFE jusqu’au paiement complet du prix.

 

  1. Délai de rétractation

 Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Les produits sont à retourner à Conservatoire Du Café SARL – 11 rue Hoche – 92130 Issy Les Moulineaux dans leur état d’origine, complets (emballage, certificat, notice…), accompagnés d’une copie de la facture ainsi que d’une lettre de rétractation.

Conformément à la loi « Hamon » de juin 2014, vous trouverez ci-après un modèle de lettre:

 

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : annulation de ma commande ref.XXXXX

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande objet de ce courrier que j’avais passée via internet.

Conformément aux dispositions légales – Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation – , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de XXX €TTC, montant total de cette commande.

Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception à l’attention de CDUCAFE, en indiquant votre nom, vos coordonnées, les références de la commande en objet ainsi que la liste des pièces jointes.

CDUCAFE rappelle que les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

  1. Conformité

 

CDUCAFE vous échangera ou vous remboursera les produits arrivés endommagés et les produits livrés par erreur de préparation de commande.

 

Nous vous demandons d’exposer les faits par écrit, de manière détaillée et illustrée, et de nous renvoyer les produits.

 

CDUCAFE vous proposera d’échanger ou de rembourser les produits concernés.

 

Vous avez un délai de quinze jours ouvrés suivant la livraison pour toute réclamation. Dans le cas ou votre demande serait formulée hors délai, cette dernière ne pourrait être acceptée.

Pour toute contestation, nous vous saurons grès de nous adresser un mail à contact@conservatoireducafé.fr.

Les frais d’envoi seront à la charge de CDUCAFE.

CDUCAFE vous rappelle que vous bénéficiez par ailleurs du droit de rétractation détaillé à l’article 8.

 

  1. Remboursement

 

Les remboursements, dans les conditions stipulées aux §8 et §9, seront effectués dans les 15 jours suivant la réception et la vérification des produits.

CDUCAFE remboursera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

  1. Garantie

 

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives aux vices cachés.

 

  1. Droit Applicable et litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.

 

  1. Enregistrement de la société

 Les sites www.lecapsulier.fr et www.conservatoireducafé.fr sont la propriété de :

Conservatoire du Café – SARL, au capital social de 7 500 euros, domicilié au 11 rue Hoche, 92 130 Issy Les Moulineaux, RCS de Nanterre n°825 236 912.

Téléphone : 01 46 42 65 08

TVA Intracommunautaire : FR21 825 236 912

Directeur de la publication France : Alexandre JULIEN

Ce site est hébergé par OVH. 

Coordonnées du webmaster : alexandre.julien@conservatoireducafé.fr

Ce site est déclaré à la CNIL et porte le numéro d’autorisation 2175658.

 

Notice Cookies

 

Nous avons pour activité principale la torréfaction et l’encapsulage de café artisanal.

Cette notice est consacrée à notre Politique concernant les cookies. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de nos sites internet. Elle vous informe également sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous qui souhaitez avoir confiance en nos services et pour nous, qui souhaitons répondre précisément à vos attentes et vos questions lors de votre visite.

Lors de la consultation de nos sites, des informations relatives à la navigation sur ces sites sont donc susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » préalablement installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve de votre accord et modifiable à tout moment.

Les informations que nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet de communications à l’extérieur de notre groupe. Nous ne cédons ou ne vendons pas vos informations

CDUCAFE  ne divulguera aucune de vos informations sauf obtention de votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation

A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal :

Lorsque vous vous connectez sur nos sites, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné/

Les cookies techniques ou d’audiences exemptées de consentement

Ces cookies nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site www.lecapsulier.fr , nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services, conformément aux préconisations de la CNIL
  • d’adapter la présentation du site www.lecapsulier.fr et conservatoireducafe.fr aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur lecapsulier.fr, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
  • d’adapter les contenus affichés sur votre terminal dans nos espaces en fonction du département que vous avez renseigné préalablement à des fins de personnalisation de la relation contractuelle et commerciale avec votre Capsulerie la plus proche

Nous utilisons des fichiers JavaScript :

Les fichiers JavaScript que nous utilisons nous permettent de mettre en place des cookies. Ils sont déclenchés dès que vous affichez une page web, ou lorsqu’une action particulière est effectuée. Ce sont des composants techniques. Il s’agit des cookies de Tag Commander.

Les cookies utilisés avec votre accord, nous permettent :

De mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour (mesure d’audience) grâce aux solutions de Google Analytics.

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous reporter à leurs pages Internet portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies.

De vous proposer des offres et services adaptés à vos besoins et d’adapter les contenus affichés sur votre terminal, en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies (publicité ciblée, prospection commerciale …) ;

 

D’une manière générale, vous pouvez également gérer votre consentement et votre opposition à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion. Certaines fonctionnalités de nos sites pourraient en être affectées. Les procédures permettant de bloquer les cookies en fonction du navigateur :

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Vous pouvez aussi désactiver les cookies Google Analytics en téléchargeant un module complémentaire de navigateur à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

 

Informations concernant la réglementation sur les cookies :

Certains cookies nécessitent une information préalable et un consentement de votre part, on peut notamment citer :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • certains cookies de mesure d’audience;
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées. Nous vous informons que nous n’utilisons pas ce type de cookies.

Votre accord, s’il est nécessaire, a été recueilli du fait de la poursuite de votre navigation, après avoir lu notre bandeau d’information préalable

 » vous acceptez l’utilisation de cookies, pour réaliser des statistiques et vous proposer des offres et services adaptés à vos besoins. <oui non ou paramétrer vos préférences> »

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* Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Vous êtes concernés quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet. Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies

 

 

 

 

 

Paiement

 

Votre sécurité

A l’issue du processus de commande, vous êtes automatiquement redirigé vers la page sécurisée du site e-transactions de la Banque Populaire, Rive de Paris, partenaire du Conservatoire du Café.

Un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran et l’adresse url commence par « https:// » dès que vous êtes en mode sécurisé.

Pour valider votre paiement, vous devez rentrer les données suivantes :

  • Nom du Titulaire de la carte
  • Numéro de carte
  • Date d’expiration
  • Cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro figurant au dos de votre carte)

Vos données bancaires personnelles sont cryptées par le Protocole SSL(Secure Socket Layer, Standard international) avant l’envoi de votre ordinateur au serveur de paiement e-transactions de la Banque Populaire Rive de Paris.

Aucune information ne transite non cryptée sur le réseau Internet.

Nous n’avons pas d’accès à vos données de paiement

Encore plus de sécurité grâce à l’identification « 3D Secure ».

3D Secure est une méthode de sécurisation des paiements qui permet de limiter les fraudes et de sécuriser encore plus les paiements en vous demandant une information supplémentaire connue de vous seul.

Une fois votre carte de crédit saisie et les premières vérifications bancaires effectuées, vous devrez alors confirmer votre identité par la saisie de l’information connue de vous seul qui aura été décidée par votre banque.

L’information demandée dépend de chaque établissement bancaire. Certaines banques demandent votre date de naissance, d’autres vous enverront un Code Sécurité via SMS ou via un appel téléphonique, d’autres enfin demandent qu’au préalable vous ayez créé un identifiant personnel.

Après la validation du paiement par votre banque, le serveur sécurisé de la Banque Populaire Rive de Paris envoi son autorisation au Conservatoire du Café.

Dans le cas d’un refus de la part de votre banque ou de la Banque Populaire Rive de Paris, nous ne sommes pas informés du motif du refus de paiement qui reste confidentiel.

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Les règlements sont acceptés par carte bancaire française (portant le sigle CB) ou internationale (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

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Livraison

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